Durée légale du travail en France
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine depuis le 1er janvier 2000 (lois Aubry). Cela correspond à 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an. Cette durée constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, et non un maximum absolu.
La durée maximale de travail est encadrée par le Code du travail : 10 heures par jour (dérogation possible jusqu'à 12h), 48 heures par semaine, et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Un repos quotidien de 11 heures minimum et un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives sont obligatoires.
Heures supplémentaires et majorations
| Tranche | Majoration légale | Majoration conventionnelle minimum |
|---|
| De la 36e à la 43e heure | +25 % | +10 % minimum |
| À partir de la 44e heure | +50 % | +10 % minimum |
Un accord d'entreprise ou de branche peut fixer un taux différent, avec un plancher légal de 10 %. Le contingent annuel d'heures supplémentaires est de 220 heures par salarié par défaut (sauf accord collectif).
Bon à savoir : depuis 2019, les heures supplémentaires bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € nets par an, et d'une réduction de cotisations salariales.
Comment calculer ses heures de travail ?
Le calcul est simple : heure de fin − heure de début − temps de pause = temps de travail effectif. Le temps de travail effectif est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
La pause déjeuner ne compte généralement pas comme temps de travail effectif, sauf si le salarié reste à la disposition de l'employeur. La loi impose une pause de 20 minutes minimum pour toute période de travail de 6 heures consécutives.
Questions fréquentes
La pause café est-elle comptée comme du temps de travail ?
Non, sauf usage ou accord d'entreprise. Les courtes pauses (café, cigarette) ne sont pas du temps de travail effectif au sens légal. Cependant, de nombreuses entreprises les tolèrent et les incluent dans le temps de présence sans les déduire.
Comment comptabiliser le temps de trajet domicile-travail ?
Le trajet domicile-travail n'est pas du temps de travail effectif. En revanche, le temps de déplacement professionnel (entre deux lieux de travail, ou vers un client) est considéré comme du temps de travail. Si le trajet domicile-travail dépasse le temps normal, l'excédent peut faire l'objet d'une contrepartie.
Peut-on refuser de faire des heures supplémentaires ?
En principe, non : les heures supplémentaires demandées par l'employeur dans la limite du contingent annuel sont obligatoires. Le refus peut constituer une faute. Au-delà du contingent, l'accord du salarié est nécessaire et une contrepartie en repos est obligatoire.
Quelle est la durée de travail pour un temps partiel ?
Un temps partiel est tout contrat inférieur à 35h par semaine. La durée minimale est de 24 heures hebdomadaires (sauf dérogation). Les heures complémentaires (au-delà du contrat mais en-dessous de 35h) sont majorées de 10 % dans la limite de 1/10e de la durée contractuelle, puis de 25 %.