Actif net successoral
Actif brut total
Dettes déductibles
Frais funéraires (forfait)
Dont immobilier

Comment évaluer le patrimoine successoral ?

L'actif successoral comprend l'ensemble des biens du défunt au jour du décès, évalués à leur valeur vénale (valeur de marché). Les biens immobiliers doivent être estimés au prix du marché, éventuellement avec une décote de 20 % pour la résidence principale occupée par le conjoint survivant.

Le mobilier est évalué soit par inventaire détaillé établi par un commissaire-priseur, soit au forfait de 5 % de l'actif brut successoral (le plus élevé des deux). Les dettes du défunt sont déductibles à condition d'être justifiées. Les frais funéraires sont déductibles dans la limite de 1 500 €.

Questions fréquentes

L'assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
En principe non : l'assurance-vie est « hors succession » et bénéficie d'un régime fiscal propre. Cependant, les primes versées après 70 ans (au-delà de l'abattement de 30 500 €) réintègrent l'actif successoral pour le calcul des droits. Les primes manifestement excessives peuvent aussi être contestées par les héritiers.
Peut-on appliquer une décote sur la résidence principale ?
Oui, une décote de 20 % est applicable sur la valeur de la résidence principale si elle est occupée par le conjoint survivant ou un héritier au jour du décès. Cette décote compense la moins-value liée à l'occupation du bien.